Roscoff - Samedi 19 février 2011

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Approbation des procès-verbaux du compte rendu du l7 décembre 2010 - Utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire -…

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La séance du conseil municipal du 17 février 2011 était principalement consacré au vote

- des différents budgets de la commune,

- des taux des contributions directes pour 2011

• Budget

Après la déclaration préalable de Monsieur le Maire pour justifier son budget et la présentation de ce budget par Gilbert Chapalain, adjoint aux finances, Michel Autret est intervenu au nom du groupe des élus de gauche.

Mr le Maire,

Vous me permettrez de ne pas être d’accord avec les propos de votre déclaration préalable et je pense que, si vos ratios de gestion étaient calculés conformément à leur définition, vous conviendriez avec moi que la situation n’est pas aussi brillante que celle que vous avez décrite.

L’encours de la dette à fin 2010, non seulement n’a pas diminué, mais a légèrement augmenté de 2% s’établissant à 8 245 321 €. La dette par habitant est de 2 172,68 € (pour les communes comparables elle est de l’ordre de 800 €), et compte tenu des capacités de financement de la collectivité il faudrait un peu plus de 17 ans pour en rembourser le capital là où fin 2010, il fallait 14,23 années.

Bien que le résultat de clôture à fin 2010 soit excédentaire, je constate que la capacité d’autofinancement brute pour l’année 2010 n’est que de 465 000 € alors que dans le même temps vous avez remboursé 482 000 € au titre du capital de la dette. Il s’ensuit que la marge d’autofinancement nette pour l’année 2010 est nulle, voire légèrement négative. Concrètement cela veut dire que vous ne serez plus capable de rembourser la dette et que vous serez dans l’obligation d’emprunter pour en en rembourser le capital.

Pour l’année 2011, l’encours de la dette va encore augmenter.

- Vous avez d’ores et déjà, souscrit un nouvel emprunt de 965 000 € pour financer les travaux d’infrastructures, vous venez d’en faire état précédemment dans l’utilisation de votre délégation.

- Par ailleurs vous avez, afin d’équilibrer le budget 2011 que vous nous proposez de voter ce soir, inscrit un nouveau recours à l’emprunt pour un montant de 700 000 €.

- Enfin, sur l’année 2011, le remboursement en capital sera de 520 000 €.

On peut donc déjà prévoir, sans grand risque, que le montant de la dette au 31 décembre 2011 va encore augmenter de manière significative. Il devrait être de 8 690 000 € et pourrait atteindre 9 390 000 € si toutes les dépenses d’investissements prévus dans ce budget 2011 étaient réalisées dans l’année.

Compte tenu des capacités de financement dégagées sur le budget de fonctionnement, ce niveau d’endettement record depuis plus de 10 ans, va obérer de manière significative le montant des investissements qu’il sera possible de réaliser au cours des prochaines années.

Concernant le budget de fonctionnement, sur un montant global de 5 220 026 € vos prévisions de dépenses baissent d’un peu plus de 72 000 € soit 1,67 % par rapport au réalisé 2010.

Toutefois je constate que cette limitation des dépenses correspond essentiellement à

- des transferts de charges : compétence tourisme vers la communauté de communes pour 130 000 €

- à la limitation du comblement du déficit du budget annexe du lotissement à 50 000 € pour 2011 alors qu’une somme d’un montant de 100 000 € y était consacrée en 2011

En dehors de ces évolutions, on ne distingue pas l’amorce d’un vrai plan d’économies, garant d’une amélioration de la capacité d’autofinancement nécessaire compte tenu du niveau de la dette.

Bien au contraire, le poste relatif aux charges à caractères générales passe de 1 157 863 € (réalisé 2010) à 1 273 140 € (budget primitif 2011) soit une augmentation de l’ordre de 10 %.

Par contre au niveau des recettes, vous avez choisi de proposer une augmentation des taux afin de compenser pour partie les besoins de financement. Vous demandez un relèvement des taux de 2 % et compte tenu de la revalorisation des bases qui serait également de l’ordre de 2 %, le contribuable va donc voir le montant de ses taxes foncière et d’habitation augmenter d’environ 4 %.

Lors du débat d’orientation budgétaire vous proposiez Monsieur le Maire «  de réfléchir à la manière de faire des économies de fonctionnement et/ou relever les montants de certaines recettes ». Vous avez tranché. Vous avez décidé de faire porter uniquement l’effort sur le contribuable.

Nous ne partageons pas vos choix et donc nous ne voterons ni votre budget primitif, ni l’augmentation des taux.

Le budget primitif de la ville a été adopté par 22 voix pour et 5 contre

Les budgets annexes ont été votés :

- port : à l’unanimité

- eau : 22 voix pour, 5 contre

- assainissement : 22 voix pour, 5 contre

- camping : 22 voix pour, 5 contre

- lotissement : à l’unanimité

• Les taux des contributions directes pour 2011

Mr le Maire propose une augmentation des taux de 2 %, c’est à dire :

- 12,07 % pour la taxe d’habitation

- 15,94 % pour la taxe foncier non bati

- 45,38 % pour la taxe foncier non bati

Ces nouveaux taux sont adoptés par 22 voix pour et 5 contre

• Création d’un comité d’initiative touristique local

La compétence tourisme a été transférée vers la communauté de commune. Néanmoins quelques attributions subsistent au niveau local. Afin de les gérer Mr le Maire propose de créer un comité d’initiative local du tourisme. Le débat permet de clarifier

- Le statut de ce comité : il s’agit d’une commission extra municipale composée des élus de la commission tourisme et patrimoine (10 élus) et de représentants des activités touristiques (9 représentants).

- Les moyens dont disposera ce comité :

de ressources au niveau du nouvel office de tourisme intercommunautaire,

de ressources au niveau du budget de la ville de Roscoff

Le président de ce comité sera membre de droit , comme les autres présidents de comité local d’initiative touristique local, au sein du syndicat mixte.

La création du comité d’initiative touristique local est adoptée à l’unanimité.

• Les autres questions à l’ordre du jour sont adoptées à l’unanimité

tudgom posted a photo:

Roscoff, automne 2010